Conditions Générales

Dernière mise à jour : 18/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CréditMiroir Audit. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

  • "Conditions" désigne ces Conditions Générales.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse actuelle.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier et services connexes proposés par CréditMiroir Audit.
  • "Utilisateur", "Vous" ou "Client" désigne toute personne qui accède au Site ou qui utilise les Services.
  • "Nous", "Notre" ou "CréditMiroir Audit" désigne l'entreprise CréditMiroir Audit.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins légitimes et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de tiers et qui n'est pas illégale. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le Site.
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site.
  • Collecter des informations personnelles identifiables à partir du Site sans autorisation.
  • Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site.

4. Services d'audit financier

CréditMiroir Audit offre une variété de services d'audit financier. La nature exacte des services, y compris le champ d'application, les délais et les honoraires, sera détaillée dans un contrat de service distinct convenu entre CréditMiroir Audit et le Client.

Nos services d'audit sont effectués conformément aux normes professionnelles applicables et aux réglementations en vigueur au Québec et au Canada.

5. Responsabilités du client

En tant que client de nos services d'audit, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la prestation de nos services.
  • Coopérer raisonnablement avec notre équipe dans l'exécution des services.
  • Payer les honoraires convenus selon les modalités définies dans le contrat de service.
  • Utiliser les résultats et conseils fournis uniquement aux fins prévues et conformément aux lois applicables.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de CréditMiroir Audit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Les rapports d'audit et autres livrables fournis par CréditMiroir Audit restent notre propriété intellectuelle. Nous accordons au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ces documents uniquement aux fins spécifiées dans le contrat de service.

7. Confidentialité

CréditMiroir Audit s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par ses clients. Toutefois, nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations si la loi l'exige. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CréditMiroir Audit ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à l'utilisation de nos services ou de notre Site.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces Conditions ne dépassera pas le montant payé par le Client pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.

9. Résiliation

CréditMiroir Audit se réserve le droit de résilier l'accès à notre Site ou à nos Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable survivront à toute résiliation.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

CréditMiroir Audit
4219 Avenue du Marché
Montréal, QC, H2V 3X3
Canada
Téléphone : +1 514-328-5590
E-mail : contact@Zorivellum.com